Droit des successions: Abattement au profit des neveux et nièces par représentation
Les neveux et nièces peuvent bénéficier par représentation de leur père ou mère, prédécédé ou renonçant, lors de la succession de leur tante ou oncle, de l’abattement ouvert entre frère et sœur de 15 697€ (abattement à partager).
Cet avantage est limitatif dans la cas où au moins 3 neveux ou nièces viendraient en représentation car ces derniers bénéficient à titre direct d’un abattement de 7849€ chacun. Cela est d’autant plus important que les abattements ne sont pas cumulatifs lorsqu’il s’agit d’une représentation en ligne collatérale.
Rép. Blondin du 10 juin 2010 suite à une question posée au Sénat.
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