En ce qui concerne les contrats monosupports, les prélèvements sociaux sont acquittés lors de l’inscription en compte des produits, qui se fait généralement le 31 décembre de chaque année. Ils sont donc acquittés par l’établissement auprès duquel le contrat est souscrit.
Par conséquent, dans le cadre de ces contrats vous supportez la fiscalité des prélèvement sociaux chaque année, et non pas uniquement en cas de rachat comme sur les contrats multisupports, ce qui vient amoindrir la rémunération de votre contrat.
Une réforme législative du 26 juillet 2005, dispositif FOURGOUS, permet de transformer un contrat monosupport en un contrat multisupports sans que cela remette en cause l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie. En transformant votre contrat, les prélèvements sociaux annuels seront neutralisés pour l’avenir.
Attention, pour bénéficier du dispositif FOURGOUS, l’administration fiscale impose qu’une partie du contrat soit investie sur des supports non garantis. La Fédération Française des Sociétés d’Assurance demande aux banques et assureurs que le contrat soit exposé à hauteur de 20% sur des unités de compte.