Votre contrat d’assurance-vie est rachetable partiellement ou totalement à tout moment de sa vie.
Plus précisément, cela veut dire que votre épargne, ou les sommes investies sur votre contrat ne sont pas bloquées. Vous pouvez les récupérer en partie ou entièrement.
Les revenus dégagés lors d’un retrait partiel, total, ou au terme du contrat sont assujettis à la fiscalité, selon les règles de droit commun des contrats d’assurance-vie.
Soit à l’impôt sur le revenu (selon votre imposition sur les revenus)
Soit à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
35% si le retrait intervient avant la fin de la quatrième année ;
15% si le retrait intervient entre le début de la cinquième année et la fin de la huitième;
7.5% au-delà de la huitième année et après un abattement annuel de 4600 euro pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune.
La CRDS, la CSG et les prélèvements sociaux calculés au taux de 12.1% pour l’année 2009 sont dus en sus des taux précisés ci-dessus, à l’occasion de tout retrait, sur les intérêts crédités au contrat.