Vous avez perçu des revenus mobiliers ne bénéficiant pas de l’abattement de 40 % et non soumis au PFL, soit parce que vous ne pouviez pas choisir cette option , soir parce que vous n’avez pas fait ce choix.
Dans ce cas vous devrez déclarer ligne TR les revenus suivants :
- intérêts de livrets qui sont fiscalisés (livret épargne ING, Cortal….),
- revenus de comptes courants d’associés,
- revenus de comptes à terme,
- produits réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne populaire (PEP) en cas de clôture du plan avant 8 ans (et sauf cas de force majeure),
- intérêts perçus en 2009 sur des plans épargne logement (PEL) de plus de 12 ans.
Cas particulier: Les revenus d’obligations sont à déclarer ligne TS.
Si vous avez supporté des frais de garde, de gestion, et frais d’acquisition, vous devez les mentionner à ligne CA.
Attention, seuls sont déductibles, les droits de garde qui se rapportent à des valeurs mobilières dont les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sont donc exclus les revenus soumis au PFL ou exonérés de fiscalité.