Deux fiscalités doivent être distinguées:

La première relève de la fiscalité des cessions de valeurs mobilières, la seconde s’applique aux revenus de valeurs mobilières.

  • La fiscalité des plus-values mobilières:

Les plus-values de cessions sur les valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables lorsque le montant des cessions réalisées au cours de l’année est supérieur à 25730 Euros.
Si vous ne dépassez pas ce seuil de cession, vous ne supportez aucune fiscalité (hormis les prélèvements sociaux).

Au contraire si vous dépassez ce seuil de cession, vous serez fiscalisé au premier euro selon la fiscalité appliquée aux revenus de valeurs mobilières.

Attention à la subtilité suivante: lorsque le seuil annuel de 25730 € n’est pas dépassé, les moins-values subies ne sont pas imputables.
Au contraire, si vous avez dépassé le seuil de cession, les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

  • La fiscalité appliquées aux valeurs mobilières:

A compter du 1er janvier 2008, deux choix d’imposition de ces revenus sont possibles (article 117 quater du CGI) :

1- En cas dépassement de ce seuil, les gains peuvent être imposables au prélèvement libératoire au taux proportionnel de 18% auquel s’ajoutent 12.1% de prélèvements sociaux, soit un taux de 30.1% au total.

2- Ou être intégré à votre déclaration à l’impôt sur le revenu, dans ce cas, vous bénéficierez d’un premier abattement de 40% sur ces revenus
Puis d’un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune).
Dans ce cas, les cotisations sociales de 12,1% sont dues sur les revenus avant abattements.
Un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur le revenu vous sera attribué également, à hauteur de 50% des revenus avant abattement, plafonné à 115 € pour une personne célibataire et 230 € pour un couple.

Attention, certaines catégories de valeurs, comme les bons d’option, les certificats, les warrants sont imposables dès le premier euro de cession sans que soit appliqué un seuil de cession annuel. Le taux d’imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières.

En résumé:


Particularités:

Depuis le 1er janvier 2006, l’imputation d’un abattement conduira à exonérer totalement certains titres détenus depuis 6 ans. Il faudra attendre l’année 2012 dans ce cas.
En effet, les plus-values imposables feront l’objet d’un abattement de 1/3 par année de détention à partir de la sixième année. (Les prélèvements sociaux seront calculés sur la totalité des plus-values).

Mais seront exclues de cette particularité, les plus-values portant sur, les obligations, les actions ou parts d’OPCVM, les actions de société d’investissement à risque créées avant le 1 juillet 2008 et les SOFICA.

Exception à l’exception:

Il est prévu que l’abattement puisse être appliqué immédiatement aux cessions de titres réalisées par les dirigeants des PME partant à la retraite (sous certaines conditions).