Le contrat de capitalisation

Les contrats comportent des avantages fiscaux lorsque ils sont conservés sur le long terme.

Ces contrats présentent également un grand intérêt pour les personnes redevables de l’impôt sur la fortune.

Le contrat de capitalisation est régi par le Code des assurances.

Il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance sur la vie. Le principe de base de l’assurance n’est pas mis en jeu, l’assureur ne garantit pas un aléa lié à la vie de la personne physique en conséquence d’un sinistre, mais un aléa purement et strictement financier.

Ainsi, les parties au contrat ne sont plus les contractants, l’assuré et l’assureur, mais le souscripteur et l’assureur.

Les règles relatives à la souscription sont de droit commun, pour souscrire un contrat de capitalisation il faut être capable.

Le contrat de capitalisation peut être composé de fonds en euros ou d’unités de compte.

Les unités de compte doivent être proposées dans les conditions générales du contrat de capitalisation afin que le souscripteur y adhère.

Le souscripteur détiendra un droit de créance sur le nombre de parts acquises en contre partie des versements effectués.