La fiscalité des revenus dégagés lors d’un retrait partiel, total ou au terme du contrat est assujettie aux règles de droit commun des contrats d’assurance vie.
Soit à l’impôt sur le revenu par intégration aux revenus.
Soit à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
35% si le retrait intervient avant la fin de la quatrième année.
15% si le retrait intervient entre le début de la cinquième année et la fin de la huitième.
7.5% au-delà de la huitième année et après un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune.
La CRDS, la CSG et les prélèvements sociaux calculés au taux de 12.1% pour l’année 2009 sont dus en sus des taux précisés ci-dessus, à l’occasion de tout retrait, sur les intérêts liés à celui-ci.