La valeur à déclarer dans votre ISF est le nominal des primes versées. Ce principe a été confirmé par l’administration fiscale en octobre 2002 lors de l’abandon du projet de réforme du régime ISF du contrat de capitalisation.
Lorsque la valeur de rachat au 01/01 est inférieure à la valeur nominale, la méthode retenue lors de la déclaration à l’ISF de votre contrat est intangible, vous devez déclarer la valeur nominale de votre contrat de capitalisation.
En cas de rachat partiel effectué au cours de l’année précédente, vous devez également déclarer votre contrat pour sa valeur nominale.