Le souscripteur de parts de FCPI ou de FIP est engagé fiscalement à conserver son investissement pendant 5 ans
Le souscripteur, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport des titres.
Si le souscripteur ne tient pas, même partiellement, son engagement de conservation de 5 années, une reprise de la réduction d’impôt sera faite par les services fiscaux puisque les conditions cessent d’être remplies. La reprise sera effectuée au titre de l’année au cours de laquelle le manquement est constaté.
En cas de décès, d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou d’un licenciement du souscirpteur (de l’un des epoux ou partenaire d’un PACS soumis à une imposition commune), aucune reprise ne sera effectuée par les services des impôts.
Nous proposons un FIP ISF Economie Verte (réduction de votre ISF égale à 50% de votre investissement), le gérant investit dans des PME liées au développement des énergies renouvelables (le solaire, l’éolien, la biomasse, l’hydraulique ou la géothermie).
Et une holding ISF (réduction de votre ISF égale à 75% de votre investissement) dont portefeuille de participations est composé de PME exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.