La loi JEGO, est relative à l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue, dans les DOM TOM.
Les 9 années suivant l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt d’1/9ème de la réduction totale, laquelle est égale à :
- 40% du prix, plafonné à 300 000 Euros, pour les acquisitions faites en 2009 et 2010;
- 35% du prix, plafonné à 300 000 Euros, pour les acquisitions faites en 2011 et 2012.
L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans, il peut être prorogé deux fois par tranche de 3 ans. Dans ce cas un bonus de 2% par an est accordé fiscalement. Ce qui porte la réduction d’impôt à 52% étalé sur 15 ans.
Le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant au moins 9 ans. Le bien loué, nu, doit être la résidence principale du locataire.
Cet avantage fiscal participe au plafonnement global des avantages fiscaux instauré par la loi de finance de 2009.
Un investissement éligible à la loi JEGO ne peut pas être cumulé la même année avec un investissement éligible à la loi Scellier.