La loi Malraux est relative à la réhabilitation d’immeubles en secteurs sauvegardés et en ZPPAUP.
Si le bien est situé dans un secteur sauvegardé, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts de 40% du montant des travaux.
En zone ZPPAUP, le taux de réduction d’impôt est de 30%
Les paiements effectués pour les travaux faits l’année N, ouvrent droit à une réduction d’impôts sur l’année N+1. L’avantage fiscal est limité à 4 années.
L’assiette de la réduction d’impôt, donc les travaux déficalisables, est plafonnée à 100 000 Euros par an.
Le bailleur doit s’engager à louer le bien nu pendant 9 années.
La réduction d’impôts Malraux rentre dans le plafonnement des réductions d’impôts instaurées par la loi de finance de 2009.