La Loi de finance rectificative pour 2008 a instauré une réforme visant à supprimer les dispositifs Robien et Borloo, et à les remplacer par un mécanisme de réduction d’impôts.
En contrepartie d’un engagement de location de neuf années, vous obtiendrez une réduction d’impôts égale à 25% du montant de votre investissement dans la limite des 300 000€ .
La réduction d’impôt sera de 25% pour les investissements effectués en 2009 et 2010, et de 20% pour ceux effectués en 2011 et 2012.
Elle s’applique de façon linéaire, c’est-à-dire que la répartition se fera à parts égales sur 9 ans.
La réduction d’impôt est applicable au titre de l’année d’achèvement du logement ou des travaux de réhabilitation, ou de son acquisition si elle est postérieure.
Dans le cas où votre réduction d’impôt serait supérieure à l’impôt dû, vous pourrez la reporter sur les années suivantes jusqu’à la sixième année.
La Loi Scellier sociale:
Le régime Scellier social comporte la possibilité de proroger pour une ou deux périodes de 3 ans au taux de 2%/an la réduction d’impôts.Ce qui la porte à 37% maximum, sur 15 ans. Dans ce cas, le bailleur sera soumis au respect du plafond du loyer, ( déterminé par zones ) et des ressources du locataire.