La loi relative aux Monuments historiques concerne la réhabilitation d’immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
L’objectif de cette loi est de réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Les dépenses de travaux, d’entretien et de réparations d’un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire pour la partie excédant les revenus fonciers. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunts, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Le montant des dépenses de travaux n’est pas plafonné.
Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux instauré par la loi de finance de 2009.