Le PEA est une enveloppe fiscale, c’est à dire qu’il bénéficie d’un régime fiscal favorable si l’on respecte certaines conditions tenant à la durée de détention.
En cas de retrait des titres détenus par le PEA, la fiscalité sera différente selon la date de ce retrait:
-Si le retrait est opéré avant la fin de la seconde année, vos gains seront imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 22.5% ( plus les prélèvements sociaux) si le seuil de cession de 25 730€ (par foyer fiscal) est dépassé. En deçà de ce seuil de cession, vous serez exonéré d’impôts sur le revenu, y compris de prélèvements sociaux.
- Si le retrait a lieu entre le début de la trosième et la fin de la cinquième année, vous serez imposés sur les retraits partiels et rachats au taux de 18%, si le seuil de cession de 25.730 € (par foyer fiscal) est dépassé. En sus les prélèvements sociaux seront prélevés.
- Les retraits effectués entre la cinquième et la huitième année seront totalement exonérés d’impôts sur le revenu, mais non des prélèvements sociaux.
- Enfin, en cas de retrait après la huitième année, les gains seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.
Notez que si vous souhaitez dénouer votre PEA par le versement d’une rente viagère, celle-ci sera soumise uniquement aux prélèvements sociaux.
Il existe un exception à ce principe. Vous serez exonéré d’impôts sur le revenu en cas d’affectation au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Par ailleurs, tous les retraits, même partiels, effectués avant la huitième année entraineront de fait la clôture du PEA.
Les rachats partiels effectués après la huitième année n’entrainent pas la clôture du PEA, mais aucun nouveau versement sur le plan ne sera possible.