En 2011, le gouvernement pourrait également modifier la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de levée de l’option. Cette dernière passerait de 2,5 % à 8 %. Quant à la contribution versée par l’employeur sur la valeur de l’option lors de son attribution, elle serait également augmentée en passant de 10 % à 14 %.
Le gouvernement a besoin de trouver de la trésorerie pour financer les retraites, pour cela il pourrait augmenter la fiscalité sur les revenus mobiliers et les plus-values immobilières. Les prélèvements proportionnels sur les revenus du capital et les plus-values seraient relevés d’un point.
Les modifications à attendre sont les suivantes: poursuivre la lecture…
Selon une décision en date du 23 juin 2010 de la Direction de l’information légale et administrative, il a été décidé d’assouplir les règles de calcul de la fraction des produits compris dans un rachat partiel lorsque la valeur du contrat d’assurance-vie est en perte du fait.