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L’éventuelle plus-value dégagée lors de la vente de votre résidence principale n’est pas soumise à l’impôt. mais À quelles conditions ?

Le produit de la vente d’une maison ou d’un appartement peut échapper à toute imposition. Ainsi, lorsque vous cédez votre résidence principale, la plus-value réalisée à cette occasion est en principe exonérée d’impôt. Mais pour profiter de cette faveur fiscale, le logement doit constituer votre résidence habituelle et effective au moment de la vente. poursuivre la lecture…

Cassation civile 2e, 3 septembre 2009, n° 08-13952

Très souvent, lorsqu’une banque consent un crédit, elle propose (voire impose) à l’emprunteur de souscrire une assurance garantissant le remboursement de ce crédit en cas d’invalidité-décès, d’incapacité temporaire de travail ou même de perte d’emploi. Dans la très grande majorité des cas, l’assurance proposée est une assurance collective, dite « assurance groupe », négociée et souscrite directement par la banque pour le compte de ses clients. poursuivre la lecture…

Optimisez la transmission de votre patrimoine immobilier en utilisant au mieux les outils à votre disposition.
Pour faciliter et préparer la transmission d’un patrimoine immobilier, il peut être opportun de créer une société civile immobilière (SCI). poursuivre la lecture…