La nouvelle procédure du rescrit-valeur permet de sécuriser la transmission de son entreprise. (Décret n° 2009-1615 du 18 décembre 2009)
Même lorsque vous envisagez une transmission par voie de donation, vous devez déterminer la valeur de votre entreprise. En effet, la valeur vénale estimée de votre entreprise conditionne le montant des droits d’enregistrement dus à l’occasion de sa transmission à titre gratuit.
Anticiper la transmission aux générations les plus jeunes tout en assurant le train de vie des retraités via la rente viagère .
A l’opposé, les craintes légitimes quant au financement des régimes de retraite, l’Etat qui se désengage de plus en plus de la couverture des risques liés à la durée de vie humaine, la « peur de vivre » de nombreuses années encore avec des besoins financiers qui s’accroissent avec l’âge freinent les ardeurs des futurs donateurs. poursuivre la lecture…
Optimisez la transmission de votre patrimoine immobilier en utilisant au mieux les outils à votre disposition.
Pour faciliter et préparer la transmission d’un patrimoine immobilier, il peut être opportun de créer une société civile immobilière (SCI). poursuivre la lecture…